https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Renouvellement de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et identification des chats errants 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 6 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 10 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MSP DR ROUBAUD 15/02/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION AYME ET FILS 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX PERRONE 15/02/2023 Télécharger
Autres PRET OBJETS EXPOSITION TEMPORAIRE 2023 MUSEE GR 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES ARNOUX 15/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales