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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPLEMENT D'INFORMATION DES REDEVANCES COMMUNALES DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DE GYMNASE, "LE TRIANON" PARCELLE AX 375 25/01/2023 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2023 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR THOMET LOUIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 RUE DU COUVENT PARCELLE BC 55 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR LETOUCHE BERNARD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DE LA VIGNE PARCELLE D 547 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AX 100 25/01/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 616 SITUEE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU CHATAIGNIER 25/01/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGETS ANNEXES 25/01/2023 Télécharger




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