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 Accueil   09 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°2 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGTE ABATTOIR - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARC PHOTOVOLTAÏQUE PLATEAU DE SOLEILHET ENGIE GREEN - CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS 20/09/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR MUNICIPAL - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON 20/09/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2023 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 20/09/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT 490 ET AT 506 SISE LIEU-DIT "LE BAS GAND" APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME KRANTZ NICOLAS ET HELENE. EMPLACEMENT RESERVE ER 3/36 20/09/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MONSIEUR GAËTAN BAYARD IMMEIBLE SIS 132 AVENUE JEAN MOULIN 20/09/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET CAMPING - EXERCICE 2023 - VIREMENT DE CREDITS N°1 20/09/2023 Télécharger
Déliberations APUREMENT MANQUANT SUR RECETTES REGIE DROITS DE PLACE PAR UNE DEPENSE EXCEPTIONNELLE 20/09/2023 Télécharger




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