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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 25/01/2023 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2022 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT APPROBATION DES TERMES DE L'AVANT CONTRAT 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE REVISE ET DE LA NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS 25/01/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT MISE DISPOSITION LOCAUX LOMBARDO 24/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION POSE CANALISATIONS 17/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION RECHERCHE FUITES 17/01/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE SETEC 16/01/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°2- LOTS 1 A 3 - TRANSPORTS 16/01/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT MME RACANIERE 16/01/2023 Télécharger




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