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 Accueil   06 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPO TONCINI 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID AU MTT E.ROBERT 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION VIBIEN 15/02/2023 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR CONVENTION VATHEDRALE LES STENTORS 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION CONCERT ARTC ALCAZAR 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ENTRETIEN ASCENSEUR MEDIATHEQUE 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PROGICIEL ET PORTAIL ORPHEE NX 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID MG 15/02/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLE AS 1058 - 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2023 14/02/2023 Télécharger




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