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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION DONNEES HYDROLOGIQUES STATION COUDOULETS 23/06/2023 Télécharger
Autres CONCERT ROSSFELDER CATHEDRALE 04 JUILLET 2023 23/06/2023 Télécharger
Autres ACQUISITION CERTIFICAT SSL MEDIATHEQUE 23/06/2023 Télécharger
Autres CONTRAT ABELIUM PROGICIELS ET PORTAIL FAMILLE 23/06/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FRLA 23/06/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONELLE PELLIER B. 23/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOCATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GUARISE GERARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 20 RUE FONT RIVE NEUVE, PARCELLE AT 640 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSIONS DE TERRAINS DE L'INDIVISION DUBOUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 22/06/2023 Télécharger




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