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 Accueil   24 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE DU STADE CADASTRÉ AX 229, 230, 594 A NEXITY REGION SUD POUR Y CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER-36 VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE DE SISTERON A MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE POCHARDIER 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DE LA RENAISSANCE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE OPERATION RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE SUR L'IMMEUBLE DIT CHARTRAIN PARCELLE AS286 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SUBVNETION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ABBAS MILOUD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE, PARCELLE E 150 22/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 CESSION DE TERRAINS DE MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU DE LA COMMUNE DE SISTERON 22/06/2023 Télécharger




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