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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT CONVENTION LOCAUX 195 RUE DROITE A QUATRE ARTISTES 25/07/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 1 20/07/2023 Télécharger
Autres AVENANT UTILISATION SALLE R. LAFFONT PAR ADMR 20/07/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE PLOMBERIE RESEAU 20/07/2023 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION REGION ETUDE RUE DE PROVENCE-PLACE RENE CASSIN-BATIMENT TIVOLI 20/07/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION BANQUE TERRITOIRES REQUALIFICATION RUE PROVENCE-PLACE RENE CASSIN - BATIMENT TIVOLI 20/07/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE - LOT 2 20/07/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION LICENCE 4 POUR LE CAMPING MUNICIPAL 19/07/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UN EMPLOI DE SECRETARIAT-BUREAUTIQUE NON PERMANENT A TEMPS COMPLET LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AU PÔLE ENVIRONNEMENT 19/07/2023 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ET PARTIELLE D'UN AGENT PUBLIC DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH EN QUALITE DE CHEF DE PROJET DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU-ASSAINISSEMENT 19/07/2023 Télécharger




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