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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DES INSTALLATIONS DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE POUR LA PERIODE DU 16 AU 18 DECEMBRE 2022 16/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION EXPOSITION MUTZIG 16/12/2022 Télécharger
Autres CONTRAT FOURNITURE FLOCULANT 15/12/2022 Télécharger
Autres CONTRAT ECHANGE BENNES STEP NORD 15/12/2022 Télécharger
Autres CONTRAT FOURNITURE CHLORE GAZECHIM 15/12/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 EMPLACEMENT RESEVE LE GAND - ROUTIERE MINETTO 15/12/2022 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 12-11-2022 15/12/2022 Télécharger
Déliberations FIABILISATION DE L'INVENTAIRE POUR PASSAGE A LA M57 AU 01.01.2023 - RÉGULARISATIONS COMPTABLES EXERCICE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SISTERON PARCELLE AX 594 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger




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