https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION DE SELECTION DES CANDIDATS DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRET POUR LA RECONVERSION DE DEUX FRICHES 14/12/2022 Télécharger
Déliberations BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH SUR LES TERRAINS COMMUNAUX DESTINÉS A L'EXTENSION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SOLEILHET A SISTERON 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGET PRINCIPAL 14/12/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2021-2023 DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES "CLAIR DE LUNE" ET "LES P'TITS VOLI" ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'ÉVEIL" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BÉNÉFICE DE MADAME CHOMETY DENISE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 7 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 124 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GOGLIO RICHARD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 14 AVENUE SAINT DOMNIN PARCELLE D 603 14/12/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CRÉDITS N°4 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales