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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2023 DU CAMPING MUNICIPAL GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2022 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ADMINISTRATIF AUPRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GRAS LIONEL PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 34 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AV 54 14/12/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION IMMEUBLE PARCELLE AS 286 RUE DE LA COSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 14/12/2022 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS LEFEBVRE 06/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FOYER CAPUCINS A ATM 29/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE RAM ECOLE DU GAND 24/11/2022 Télécharger




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