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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION FRLA 23/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT EMPLACEMENT RESERVE ER3/36 ECHANGE DE TERRAINS ENTRE L'INDIVISION DUBOUX ET LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AS 81-85-87-88-1136 LIEU-DIT "LA VILLE" ET F 79-80-82-85 LIEU-DIT "CHAMBRANCON" APPARTENANT A LA COMMUNE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS N°1 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE JEAN JAURES CADASTRÉ AV 49, 50, 51, 52, 53 A NEXITY ET LES SENIORIALES POUR Y CONSTRUIRE UNE RÉSIDENCE SENIORS - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN AVENUE DU STADE CADASTRÉ AX 229, 230, 594 A NEXITY REGION SUD POUR Y CONSTRUIRE DES LOGEMENTS SOCIAUX - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET FRICHES 22/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES HORAIRES D'EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA FUTURE CASERNE DE POMPIERS DE SISTERON (PART DE LA COMMUNE DE SISTERON) 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN AUTOCONSOMMATION A L'USINE SANOFI A SISTERON 22/06/2023 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DES MUSEES GALLO-ROMAIN ET TERRE ET TEMPS 22/06/2023 Télécharger




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