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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION ASSOCIATION PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 17/05/2023 Télécharger
Autres FORMATION ECIR 17/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME BREMOND JEAN-LOUIS ET CHRISTINE PROPRIETAIRES BAILLEURS DU 51 RUE RAOUL BOUCHET PARCELLE AS 48 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - ROC ET FALAISE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2023 - SISTERON ACCUEIL 16/05/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2022 16/05/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2022 16/05/2023 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL "LE REX" DE LA VILLE DE SISTERON - AVENANT N°1 16/05/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PREOVENCE (SDE04) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES AX 171-174 LIEU-DIT CHAMPS LONG AVENUE DE LA DURANCE APPARTENANT A LA COMMUNE 16/05/2023 Télécharger
Déliberations VENTE PARCELLE AY 164 A BOURLIER YANNICK 16/05/2023 Télécharger




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