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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION SALLE AIME ET RESPIRE DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAINS COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LIEU-DIT LE SOLEILHET A SISTERON AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 23/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE VOIRIE ROUTIERE 22/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE TRACS 22/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX LOGIAH 44 RUE SAUNERIE 22/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION PRET CATHEDRALE CONCERT NOEL ATM 21/11/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DRAC COLLECTIONS MUSEE GALLO ROMAIN 21/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 18/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX ATTALAH RUE SAUNERIE 18/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS PARTIEL DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SISTERON AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION DEPARTEMENTALE DE SISTERON POUR L'ENTRETIEN ET LA MISE EN ETAT DE PROPRETE DE SES LOCAUX ADMINISTRATIFS - PERIODE DE 3 ANS DU 01/01/2023 AU 31/12/2025 17/11/2022 Télécharger




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