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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES 10/04/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A COMPTER DE 2026 ENTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LES COMMUNES D'AUTHON, SAINT-GENIEZ, VAUMEILH ET VALERNES 10/04/2026 Télécharger
Déliberations INDEMNITES MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (APPLICATION DES MAJORATIONS REGLEMENTAIRES) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations INDEMNITES NON MAJOREES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES (HORS MAJORATIONS) 10/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2025 10/04/2026 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS, CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2025 DETENU PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET CAMPING 10/04/2026 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A Y SIEGER 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger




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