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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires APPROBATION OUVERTURE MAGASIN ALDI 1 ALLEE DES ROMARINS A COMPTER DU DIX DECEMBRE 2025 09/12/2025 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE ET REMPLACE AM_2023_186_SR REGLEMENT DU MARCHE DES MERCREDIS 09/12/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 13 08/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION OBJECTIF PLUS POUR RECRUTEMENT AGENT CUISINE CENTRALE 05/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION STE CALIO 04/12/2025 Télécharger
Autres FOURNITURE DE CHLORE AHYDRE - ANNEE 2026 03/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES R482-AIPR-HABILITATION NON ELECTRIQUE 02/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CATEC - SOCIETE FTIRA 02/12/2025 Télécharger
Autres RESILIATION POUR FAUTE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CINEMA LE REX 02/12/2025 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION ACCES AU TOIT TERRASSE DE L OFFICE DU TOURISME A CHAQUE DEPLOIEMENT DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / INSTALLATION DE L ANTENNE STARLINK 02/12/2025 Télécharger




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