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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET PRAYOUS - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRAYOUS 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°2 - BUDGET EAU - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET CAMPING - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACTE NOTARIE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR VOIE D'ACCES - PARCELLE CADASTREE AS 1093 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET ABATTOIR - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MADAME CLAUDETTE ELIZANDA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 8 RUE CHAPUZIE PARCELLE AS 1068 17/11/2022 Télécharger




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