https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT ASSISTANCE NEW ENERGIE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 9 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 8 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOOD TRUCK SPECIALITES INDIENNES 30/03/2023 Télécharger
Autres CONTRAT BUTAGAZ STADE RUGBY 29/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MAGASIN TEST PREVOST 29/03/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL 27/03/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE" 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANEES 2017 ET SUIVANTES 27/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales