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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2020 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION ROUTE DE SAINT-GENIEZ LA BAUME - CPNVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MAZET DE L'ADRECH ET AVENUE DE LA DURANCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CLAUX DU THOR 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION PARTIES DE PARCELLES SECTION BE N° 880 ET BE N° 882 LIEU-DIT "LA HAUTE-CHAUMINE" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT CREDITS N°3 PRINCIPAL 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR RIOGERGE MAX PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 76 "LES CLAUX DU THOR" PARCELLE F 1331 17/11/2022 Télécharger
Déliberations MOTION ALERTE FINANCES LOCALES 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET CLAUX DU THOR - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger




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