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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - ANNEES 2021 A 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION BD N° 908 LIEU-DIT "LES COUDOULETS" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPARETATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIUER ABBAS MILOUD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE PARCELLE E150 17/11/2022 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ANALYSES REGLEMENTAIRES STATIONS EPURATIONS 08/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION EDUCATEUR RUGBY 07/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION CATHEDRALE ST VINCENT DE PAUL 07/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CHAPELLE MISSIONAIRES CROIX - LOT 6 04/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - M-O ALCAZAR 04/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX RAM 04/11/2022 Télécharger




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