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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BÉNÉFICE DE MADAME CHOMETY DENISE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 7 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 124 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES "CLAIR DE LUNE" ET "LES P'TITS VOLI" ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'ÉVEIL" 14/12/2022 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS LEFEBVRE 06/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FOYER CAPUCINS A ATM 29/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE RAM ECOLE DU GAND 24/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION PRET MINUBUS ASSOCIATIONS 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION JUDO CLUB DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE GV DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FIT'GYM DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE KARATE DURNAT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger




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