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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURES DE BUREAU 18/04/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 15-08-2023 17/04/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-01-2023 17/04/2023 Télécharger
Autres FORMATION ECIR TRST 17/04/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT VALORISATION BIODECHETS 17/04/2023 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ANAH OPAH RU 17/04/2023 Télécharger
Autres BAIL MSP DE FREITAS CARVALHOSA 17/04/2023 Télécharger
Autres BAIL MSP DR PIRES MORAIS 17/04/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION INFRASTRUCTURES SPORTIVES GENDARMERIE 17/04/2023 Télécharger
Déliberations MOTION DE SOUTIEN AU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES SUD - PROVENCE COTE D'AZUR SUR LE ROLE DES MISSIONS LOCALES AU SEIN DE FRANCE TRAVAIL 14/04/2023 Télécharger




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