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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PRET CATHEDRALE CONCERT NOEL ATM 21/11/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DRAC COLLECTIONS MUSEE GALLO ROMAIN 21/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 18/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX ATTALAH RUE SAUNERIE 18/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET ABATTOIR - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION PARTIES DE PARCELLES SECTION BE N° 880 ET BE N° 882 LIEU-DIT "LA HAUTE-CHAUMINE" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION BD N° 908 LIEU-DIT "LES COUDOULETS" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACTE NOTARIE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR VOIE D'ACCES - PARCELLE CADASTREE AS 1093 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MADAME CLAUDETTE ELIZANDA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 8 RUE CHAPUZIE PARCELLE AS 1068 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS PARTIEL DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SISTERON AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION DEPARTEMENTALE DE SISTERON POUR L'ENTRETIEN ET LA MISE EN ETAT DE PROPRETE DE SES LOCAUX ADMINISTRATIFS - PERIODE DE 3 ANS DU 01/01/2023 AU 31/12/2025 17/11/2022 Télécharger




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