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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPARETATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIUER ABBAS MILOUD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE PARCELLE E150 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP 17/11/2022 Télécharger
Déliberations IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR RIOGERGE MAX PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 76 "LES CLAUX DU THOR" PARCELLE F 1331 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRAYOUS 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2020 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION ROUTE DE SAINT-GENIEZ LA BAUME - CPNVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MAZET DE L'ADRECH ET AVENUE DE LA DURANCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CLAUX DU THOR 17/11/2022 Télécharger




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