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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 9 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 11 RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 31/03/2023 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOOD TRUCK SPECIALITES INDIENNES 30/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION MAGASIN TEST PREVOST 29/03/2023 Télécharger
Autres CONTRAT BUTAGAZ STADE RUGBY 29/03/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations DEPORT D'IMAGES DE VIDEO-PROTECTION VERS LE CENTRE DES OPERATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS DE LA GENDARMERIE DE DIGNE-LES-BAINS 27/03/2023 Télécharger
Déliberations REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT DE RESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE-CANTINES POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AUX CADRES D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE OU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CREATION DE L'EMPLOI PERMANENT D'EDUCATEUR.TRICE DE JEUNE ENFANT POUVANT ETRE POURVU PAR UN AGENT APPARTENANT AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS 27/03/2023 Télécharger




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