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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 22/09/2022 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-05-2022 VOL BENNES VEGETAUX 06/09/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - LOT 1 - SANOGIA 06/09/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - LOT 2 - ALPES DETERGENTS 06/09/2022 Télécharger
Autres Attribution du marché - Travaux d'amélioration à l'abattoir municipal de Sisteron -Lot 8 Remplacement frigorifères quai a l'entreprise PROVENCE FROID INDUSTRIE 02/09/2022 Télécharger
Autres Attribution du marché - Travaux d'amélioration à l'abattoir municipal de Sisteron -Lot 4 Faux plafonds a l'entreprise AIB 02/09/2022 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR LOUIS BRACHET POUR UNE EXPOSITION DE SCULPTURES AU MUSEE GALLO-ROMAIN - ESPACE D’ORNANO 31/08/2022 Télécharger
Autres Attribution du marche - Aménagement de l'emplacement réservé ER3/36 quartier du Gand a l'entreprise MINETTO 31/08/2022 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LYCEE PAUL ARENE AVEC LA REGION 2022-2023 25/08/2022 Télécharger
Autres CONTRAT CADRE DE VENTE ITRON SERVICE SOFTWARE AS A SERVICE 24/08/2022 Télécharger




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