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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 15-08-2023 17/04/2023 Télécharger
Autres BAIL MSP DE FREITAS CARVALHOSA 17/04/2023 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-01-2023 17/04/2023 Télécharger
Autres FORMATION ECIR TRST 17/04/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 14/04/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - FOIRE EXPOSITION - N°98 14/04/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION SIGNEE LE 03/11/2022 ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE VALOCIME 14/04/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2023 14/04/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX SUITE A L'AVANCEMENT DE GRADE 14/04/2023 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT PARCELLE CADASTREE SECTION AS NUMERO 1036 14/04/2023 Télécharger




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