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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT ETS VOLPE TRANSPORT AGENT HANDICAPE 24/10/2022 Télécharger
Autres AVENANT PLAN DE RELANCE MODERNISATION ABATTOIR 24/10/2022 Télécharger
Autres MAINTENANCE LOGICIEL CIMETIERE 24/10/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SERVITUDES SDE 21/10/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION LOCAUX JOURDAN JESSICA 21/10/2022 Télécharger
Autres DEMANDE AIDE FINANCIERE DEPARTEMENT LA GARDETTE 20/10/2022 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION PARKING CARRIQUE 20/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ATC 19/10/2022 Télécharger
Déliberations REFUS DE RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2022 SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 19/10/2022 Télécharger
Déliberations PRINCIPE DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LE REX - LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA MUNICIPAL DE SISTERON 19/10/2022 Télécharger




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