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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT - RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS 01/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION BAIL LOGEMENT MARQUET Françoise 01/12/2025 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION ANS - RENOVATION EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX 01/12/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES - STE BOYER 28/11/2025 Télécharger
Autres CONTRAT INCINERATION BOUES STATION EPURATION ST LAZARE 26/11/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF ACCUEIL POUR TOUS 25/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELEPHONIE SFR 24/11/2025 Télécharger
Autres ABROGE LA DMST 2025-07-16 SUBVENTION RESTRUCTURATION LES PLANTIERS 24/11/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MEDIAKIOSK 20/11/2025 Télécharger
Autres BAIL CIVIL OCCUPATION LOCAUX QUARTIER CHANTEREINE PAR ARSUD 20/11/2025 Télécharger




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