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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ABATTOIR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET ABATTOIR 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET CAMPING 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS - ABROGE LA DELIBERATION 2026-02-08-SG 10/04/2026 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2025 - BUDGET CIMETIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2026 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE - N°35 10/04/2026 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2025 10/04/2026 Télécharger




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