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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL 27/03/2023 Télécharger
Déliberations BAPTEME DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU NOM DE JEAN-MICHEL-GIRAUD 27/03/2023 Télécharger
Déliberations SOLUTION NUMERIQUE COMMERCE - MISE A DISPOSITION DE BIENS A TITRE ONEREUX AU CLUB EVAD AFFAIRES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANEES 2017 ET SUIVANTES 27/03/2023 Télécharger
Déliberations ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE" 27/03/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB 27/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION CACES 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE 2023 20/03/2023 Télécharger
Autres CONVENTION BOYER TRANSPORT MARCHANDISES 20/03/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION TONCINI 15/03/2023 Télécharger




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