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 Accueil   06 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPO TONCINI 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID MG 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PROGICIEL ET PORTAIL ORPHEE NX 15/02/2023 Télécharger
Autres Prestation de service échange de bennes avec la station ZAC par l'entreprise FAVINI Services du 1er mars 2023 au 30 Avril 2023 15/02/2023 Télécharger
Autres PRET OBJETS EXPOSITION TEMPORAIRE 2023 MUSEE GR 15/02/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - FOYER CLUB DU 3EME AGE LES CAPUCINS N°19 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2023 14/02/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2022 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE A L'ORGANISATION DE LA COPROPRIETE PARCELLE AS 1058 - 63 RUE SAUNERIE - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE 14/02/2023 Télécharger




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