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 Accueil   06 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MADAME CIARAVINO SYLVIANE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 11 RUE DU BOURG REYNAUD PARCELLE AS 627 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR FACTURE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON EXPLOITATION AGRICOLE DE MONSIUER D'ALTILIA VINCENT CHEZ MONSIUER DIDIER DOMINIQUE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REDEVANCES COMMUNALES POUR LES DROITS DE PLACE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations RESTAURATION DES COLLECTIONS DU MUSEE GALLO-ROMAIN 14/02/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LA MERCARIE" 11 RUE MERCERIE REPRESENTE PAR MONSIEUR PIERRE MOURGUES POUR DES TRAVAUX REPONDANT A UN ARRET DE PERIL - PARCELLE AS 438 14/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENTS PARKING NIEL AU SSIAD 06/02/2023 Télécharger
Autres RENCONTRES DEPARTEMENTALES DE FLUTISTES A LA CATHEDRALE 06/02/2023 Télécharger
Autres CONCERT I CAMPAGNOLI A LA CATHEDRALE 06/02/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION BLANCARD 03/02/2023 Télécharger
Autres AVENANT N°1 LOT 1 MAISON SANTE 03/02/2023 Télécharger




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