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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU RENFORCEMENT DES FILETS DE PROTECTION DU ROCHER DE LA BAUME SUITE AU DEGATS DUS AU VENTS VIOLENTS 20/07/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 20/07/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CREDITS 2 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE 20/07/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 20/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE 13 VEHICULES JUILLET 2022 12/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires MODIFICATION N° 2 DU PLU 12/07/2022 Télécharger
Autres CONVENTION CINEMA PLEIN AIR 11/07/2022 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES MUSEE GALLO ROMAIN 11/07/2022 Télécharger




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