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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE SECURITE DANS LE CADRE DE PETITES VILLES DE DEMAIN 22/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 22/06/2022 Télécharger
Déliberations APPEL A PROJET ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE / APPEL A PROJET SEQUOIA 3 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES - CONVENTION DE PARTENARIAT 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH ET LES COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE, MONETIER ALLEMONT, MISON, SISTERON ET TURRIERS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU CINEMA REX 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU CAMPING LES PRES HAUTS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRELEVEMENTS EN EAU INDIVIDUELS AGRICOLES DU BASSIN VERSANT DU JABRON 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FREZET STEPHANIE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 12 RUE DES AMANDIERS - PARCELLE D 573 22/06/2022 Télécharger




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