Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,2,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	ELECTION REPERSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BAILLEUR SOCIAL "HABITATIONS HAUTE PROVENCE"	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES - ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANEES 2017 ET SUIVANTES	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	SOLUTION NUMERIQUE COMMERCE - MISE A DISPOSITION DE BIENS A TITRE ONEREUX AU CLUB EVAD AFFAIRES	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	BAPTEME DU STADE DE RUGBY DE LA CHAUMIANE DU NOM DE JEAN-MICHEL-GIRAUD	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTO ET RISQUES ANNEXES	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE VOIE - CHEMIN DU CANAL	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITIONS PARCELLES F1301 ET F2191 SISES AVENUE DES CHAUDETTES APPARTENANT A LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES ETABLISSEMENT DESSAUD REPRESENTEE PAR MONSIEUR DESSAUD DENIS	27/03/2023	Télécharger
Déliberations	AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS N°79	27/03/2023	Télécharger