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 Accueil   03 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE SOLUTION NUMERIQUE RELATIVE AU COMMERCE DE PROXIMITE 20/07/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CONTRAT CONCERNANT LA REDEVANCE D'OCCUPATIONS GENIE CIVIL BOUCLES ET LIASON OPTIQUES 20/07/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU RENFORCEMENT DES FILETS DE PROTECTION DU ROCHER DE LA BAUME SUITE AU DEGATS DUS AU VENTS VIOLENTS 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUECH 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PROMESSE D'ACHAT ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR, PROVENCE ALPES ESCOTA CONCERNANT LE PROJET D'ACQUISITION DU TERRAIN DE L'ANCIEN CAMPING DE LA BAUME 20/07/2022 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DE LA BUVETTE TENUE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES LORS DE SES MANIFESTATIONS 20/07/2022 Télécharger




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