https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 10 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 6 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MADAME CIARAVINO SYLVIANE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 11 RUE DU BOURG REYNAUD PARCELLE AS 627 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - FOYER CLUB DU 3EME AGE LES CAPUCINS N°19 14/02/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2022 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2023 14/02/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 14/02/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LA MERCARIE" 11 RUE MERCERIE REPRESENTE PAR MONSIEUR PIERRE MOURGUES POUR DES TRAVAUX REPONDANT A UN ARRET DE PERIL - PARCELLE AS 438 14/02/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales