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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-08-2025 - DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT SCOLAIRE 26/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS M. LEFEBVRE 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE LOGEMENT BATIMENT TIVOLI PAR DR DELGRANGE 26/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - TOTAL ENERGIES - LOT 1 - C5 BASE 26/09/2025 Télécharger
Autres CONVENTION POUR OCCUPATION DE DEUX EMPLACEMENTS POUR FOOD TRUCK - MONSIEUR DAVID ANTHONY 26/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - ALCAZAR - LOT 12 : 11 26/09/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION SE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE REMPLACEMENT DES CABLES MOYENNE TENSION (HTA) ET BASSE TENSION (BT) ENTRE LE POSTE "PEYRELLES" ET LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 4085 AU NIVEAU DE L'AIRE DE REPOS AU PARC D'ACTIVITES "VAL DE DURANCE" 25/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - DONNEURS DE SANG 25/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COMITE DE JUMELAGE FIDENZA 25/09/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT TOTAL DE 2.000.000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION ESPACE CULTUREL HUGUETTE-LEYDET [NOUVEL ALCAZAR] 25/09/2025 Télécharger




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