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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE (AUPA) 27/05/2026 Télécharger
Déliberations COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 27/05/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE ASTREINTE DANS LES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE PROPRETE URBAINE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU DEVIS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) - TRAVAUX D'ENTRETIEN EN FORET COMMUNALE ANNEE 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR SERGE FIGUIERE, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS 22 RUE DES AMANDIERS - PARCELLES CADASTREES D575 ET D576 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - SYNDICAT CONFEREDATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MADAME PAVANELLO CORINNE, PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 49 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLE AM 70 27/05/2026 Télécharger




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