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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - EAU 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - ASSAINISSEMENT 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - ABATTOIR 29/04/2026 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - CAMPING 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - CIMETIERE 29/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE D'INFORMATION D'ALERTE ET D'EVACUATION DU CAMPINT LES PRES HAUTS 27/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ABROGE AM2026_304_PM INTERDICTION CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE AJOUT DE ZONES 24/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 121-123 RUE DE PROVENCE PAR LE BAR RALLYE 21/04/2026 Télécharger
Autres Souscription d’un contrat de maintenance – Source centrale d’éclairage de sécurité avec la société CHLORIDE SAS 21/04/2026 Télécharger




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