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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2026 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS - N°79 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 171 APPARTENANT A MADAME FIGUIERE YVETTE (USUFRUITIERE), MONSIEUR FIGUIERE STEPHAN ET MADAME FIGUIERE BEATRICE (NUS-PROPRIETAIRES), SITUEE QUARTIER DE LA COSTE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2026 - COMITE DE JUMELAGE HERBOLZHEIM - N°34 10/04/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ABROGE LA DELIBERATION 2026-02-07-SG 10/04/2026 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET EAU 10/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA PERIODE DU 06 AVRIL 2026 AU 31 OCTOBRE 2026 02/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE FORD FOCUS IMMATRICULE BL 250 YF 01/04/2026 Télécharger
Autres MARCHES DE TRAVAUX CENTRE DE SECOURS LOT N11 REVETEMENT DE SOL FAIENCES AVENANT NUMERO 1 01/04/2026 Télécharger




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