Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2023	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	MODALITES D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGETS ANNEXES	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR THOMET LOUIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 RUE DU COUVENT PARCELLE BC 55	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2022	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT APPROBATION DES TERMES DE L'AVANT CONTRAT	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE REVISE ET DE LA NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SISTERONAIS-BUECH	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 616 SITUEE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU CHATAIGNIER	25/01/2023	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AX 100	25/01/2023	Télécharger