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 Accueil   14 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION HUB LA PROVENCE 04/07/2022 Télécharger
Autres CONVENTION PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 04/07/2022 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT PARKING NIEL DELILLE 01/07/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION RHI THIRORI 30/06/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF POUR CLASSE PASSERELLE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 22/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE SECURITE DANS LE CADRE DE PETITES VILLES DE DEMAIN 22/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 22/06/2022 Télécharger
Déliberations APPEL A PROJET ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE / APPEL A PROJET SEQUOIA 3 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES - CONVENTION DE PARTENARIAT 22/06/2022 Télécharger




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