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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR LETOUCHE BERNARD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DE LA VIGNE PARCELLE D 547 25/01/2023 Télécharger
Déliberations COMPLEMENT D'INFORMATION DES REDEVANCES COMMUNALES DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DE GYMNASE, "LE TRIANON" PARCELLE AX 375 25/01/2023 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT MISE DISPOSITION LOCAUX LOMBARDO 24/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION POSE CANALISATIONS 17/01/2023 Télécharger
Autres FORMATION RECHERCHE FUITES 17/01/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT MME RACANIERE 16/01/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PRESTATION THEATRALE TRAC 16/01/2023 Télécharger




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