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 Accueil   06 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 14/12/2022 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS LEFEBVRE 06/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FOYER CAPUCINS A ATM 29/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE RAM ECOLE DU GAND 24/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE LOU PRANA 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE LAM SON DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAINS COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LIEU-DIT LE SOLEILHET A SISTERON AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 23/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE BIEN ETRE KUNDALINI YOGA 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION PRET MINUBUS ASSOCIATIONS 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE NOUN DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger




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