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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 CLUB HOUSE FOOT 15/02/2023 Télécharger
Autres Renouvellement de la convention avec la fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et identification des chats errants 15/02/2023 Télécharger
Autres Prestation de service échange de bennes avec la station ZAC par l'entreprise FAVINI Services du 1er mars 2023 au 30 Avril 2023 15/02/2023 Télécharger
Autres Avenant n°1 Mr BOURREL Ange modification de l'article n°2 prélèvement mensuel 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES SID MG 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX PERRONE 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PROGICIEL ET PORTAIL ORPHEE NX 15/02/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION AYME ET FILS 15/02/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2022 14/02/2023 Télécharger




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