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 Accueil   02 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - SKI CLUB 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022 24/05/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE AERIEN, RUE DE LA MISSION ACCROCHE SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE AS 1071, APPARTENANT A LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022 24/05/2022 Télécharger
Actes réglementaires 6 JUIN 2022 FEU D'ARTIFICES COMITE DES FETES DE SISTERON 06/05/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON 23/09/2021 Télécharger




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