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 Accueil   06 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS PARTIEL DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SISTERON AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION DEPARTEMENTALE DE SISTERON POUR L'ENTRETIEN ET LA MISE EN ETAT DE PROPRETE DE SES LOCAUX ADMINISTRATIFS - PERIODE DE 3 ANS DU 01/01/2023 AU 31/12/2025 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPARETATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIUER ABBAS MILOUD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE PARCELLE E150 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP 17/11/2022 Télécharger
Déliberations IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR RIOGERGE MAX PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 76 "LES CLAUX DU THOR" PARCELLE F 1331 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRAYOUS 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 17/11/2022 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ANALYSES REGLEMENTAIRES STATIONS EPURATIONS 08/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION CATHEDRALE ST VINCENT DE PAUL 07/11/2022 Télécharger




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