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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres FORMATION BOYER TRANSPORT VOYAGEURS 26/01/2023 Télécharger
Autres CONTRAT POLICE LOGITUDE SOLUTIONS 26/01/2023 Télécharger
Autres DOTATION SOUTIEN INVESTISSEMENTS 2023 TRAVAUX AVENUE DURANCE 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL 2023 LOCAUX IEN 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL SIDA MSP SISTERON 26/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AX 100 25/01/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 616 SITUEE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU CHATAIGNIER 25/01/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGETS ANNEXES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE REVISE ET DE LA NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 25/01/2023 Télécharger




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