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 Accueil   14 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE - PARCELLE 3 LA BAUME 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE METELINE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE LA MAUBUISSONNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DEUX MEDECINS GENERALISTES LIBERAUX 24/05/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PRESTATION DE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 24/05/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES RAPPORTS MORAL ET FINANCIER POUR L'EXERCICE 2021 DE L'ASSOCIATION ARTS, THEATRE ET MONUMENTS DE SISTERON / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - SYNDICAT CFDT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - SYNDICAT CGT 24/05/2022 Télécharger




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