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 Accueil   19 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION MARCHE SANOGIA 30/04/2026 Télécharger
Autres CONVENTION POUR OCCUPATION DE LOCAUX MA MAM A MOI 30/04/2026 Télécharger
Autres RECRUTEMENT DE SIX AGENTS TECHNIQUES POLYVALENTS 30/04/2026 Télécharger
Autres CONVENTION SAVOIR ROULER A VELO POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES 30/04/2026 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX, CREATION DE POSTES 29/04/2026 Télécharger
Déliberations AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04-05-26 POUR 2026 29/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE - APPROBATION DES TERMES DU CONTRAT - HABILITATION DU MAIRE OU SON ADJOINT DELEGUE A LE SIGNER 29/04/2026 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2026 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - PRINCIPAL 29/04/2026 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2026 - ASSAINISSEMENT 29/04/2026 Télécharger




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