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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires NOMINATION SUR POSTE DE MEDIATEUR COMMUNAL 23/06/2026 Télécharger
Autres MONTEE VERSION ET MIGRATION EN MODE SaaS DU LOGICIEL EKSAE 22/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE PRIMAIRE LA BAUME 19/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE MATERNELLE PLANTIERS 19/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE ELEMENTAIRE VERDUN 19/06/2026 Télécharger
Autres CONVENTION TRANSFERT PROPRIETE MATERIEL EDUCATION NATIONALE ECOLE ELEMENTAIRE PLANTIERS 19/06/2026 Télécharger
Autres CONTRAT POUR UNE PRESTATION DE DJ SET DE KIKS DANS LE CADRE DE SISTERON SUMMER DANCE LE JEUDI 30 JUILLET 2026 AVEC Killian LEOUFFRE 18/06/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MISSION SPS TRAVAUX PRETRAITEMENT ABATTOIR 18/06/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°3 - ALCAZAR - LOT N° 10 18/06/2026 Télécharger
Autres CONTRAT DE VENTE DU SPECTACLE « THE SUPERMEN LOVERS » DANS LE CADRE DE SISTERON SUMMER DANCE LE JEUDI 30 JUILLET 2026 AVEC EURL B4C AGENCY 18/06/2026 Télécharger




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