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 Accueil   23 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE REFECTION SOL SPORTIF GYMNASE LES MARRES 12/08/2026 Télécharger
Autres Convention tripartite pour occupation de locaux 9 avenue du lac 04200 Sisteron Communauté de Communes du Sisteronais Buech / commune de Sisteron / Association Fruit de la Passion 11/08/2026 Télécharger
Autres Résiliation de la convention d'occupation du 17 rue Mercerie avec Collines de Provence 10/08/2026 Télécharger
Autres Marchés d'assurance de la commune de Sisteron (04) – Déclaration d'infructuosité du lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » 07/08/2026 Télécharger
Actes réglementaires Feu d’artifices de clôture des 71èmes Nuits de la Citadelle le 12 aout 2026 06/08/2026 Télécharger
Autres CONVENTION POUR LA LOCATION D'UN BARNUM POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS 06/08/2026 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION LOCATION TERRAIN PAR MME MARCELLIN AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR EPANDAGE BOUES STATION EPURATION 05/08/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 5 VEHICULES A LA DEMANDE DU GARAGE AUDIBERT. 03/08/2026 Télécharger
Autres AVENANT 1 BAIL MSP SECONDAIRE - DR DELGRANGE 31/07/2026 Télécharger
Autres AVENANT 2 BAIL MSP SISTERON - DR PIRES MORAIS 31/07/2026 Télécharger




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