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 Accueil   05 avril 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME NICOLAS LAURA, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 9 CHEMIN DE LA BOUSQUETTE, PARCELLES AM 65 ET AM 278 12/11/2025 Télécharger
Déliberations DECLASSEMENT A POSTERIORI DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F NUMERO 1494 12/11/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BASSIL DIMITRI, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 34 RUE LONGUE ANDRONE, PARCELLE AS 420 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 666 12/11/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC RESEAU DE TRANSPORT ELECTRIQUE (RTE) POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DE LA LIAISON 63 KV SISTERON-VENTAVON. PARCELLE AD 90 12/11/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE MAINTENANCE DE L'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION DU PARC D'ACTIVITES DU VAL DE DURANCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SITERONAIS BUËCH 12/11/2025 Télécharger
Déliberations BORDEREAU DE PRIX DU SSERVICE DES EAUX POUR LES BRANCHEMENTS AUX RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - RETRANSMISSION SUITE A ERREUR MATERIELLE 12/11/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 12/11/2025 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR "ARCHIVES MUNICIPALES" 12/11/2025 Télécharger




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