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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SOCIEL TECHNIQUE (CST) ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT). DECISION DE RECUIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS, CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - PATTES DE VELOURS 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - LUDONIRIQUE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE A MONSIEUR LUCIEN NEU, PROPRIETAIRE OCCUPANT SIS 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 - PARCELLE D809 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - TRACS 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - AMIS DE PAUL ARENE 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - SISTERON RETRO PASSION 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 27/05/2026 Télécharger




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