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 Accueil   03 juillet 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT ASSURANCE TOUS RIQUES CHANTIER ALCAZAR - AVENANT N2 01/04/2026 Télécharger
Autres MARCHES DE TRAVAUX CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS LOT 1 VRD AVENANT NUMERO 3 01/04/2026 Télécharger
Autres RECRUTEMENT STAGIAIRE POLE ACCUEIL JEUNES 31/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX MSP ANNEXE COUTO RONALDO 30/03/2026 Télécharger
Autres AVENANT N2 CENTRE INCENDIE SECOURS LOT N14 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION ACCESSITOUR FORMATION HANDICAPE 30/03/2026 Télécharger
Autres CONVENTION PASSERELLE CRECHE PTI'VOLI ECOLE JEAN ANDRIEU 30/03/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 28/03/2026 Télécharger
Déliberations PRISE D'ACTE DE LA LECTURE ET DE LA DISTRIBUTION DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 28/03/2026 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE PREALABLE AU RENOUVELEMENT DU CLASSEMENT STATION TOURISME DE SISTERON 28/03/2026 Télécharger




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