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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°5 25/09/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (TE-SDE04) 25/09/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARRONNIES PROVENCALES 25/09/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME SERVAIS MICHELLE, PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 15 AVENUE DU THOR, PARCELLE D 622 25/09/2025 Télécharger
Déliberations MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026, CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 25/09/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU LOTISSEMENT "LE CLOS BERNARD" 25/09/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA PARCELLE BE 1356 SUR LE CHEMIN DU PLAN DE LA BAUME 25/09/2025 Télécharger
Actes réglementaires FEUX D'ARTIFICES A L'OCCASION D'OCTOBRE ROSE 16/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DSP CINEMA LE REX 15/09/2025 Télécharger




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