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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT ECHANGE BENNES STEP NORD 15/12/2022 Télécharger
Autres CONTRAT FOURNITURE FLOCULANT 15/12/2022 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 12-11-2022 15/12/2022 Télécharger
Déliberations FIABILISATION DE L'INVENTAIRE POUR PASSAGE A LA M57 AU 01.01.2023 - RÉGULARISATIONS COMPTABLES EXERCICE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGET PRINCIPAL 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION DE SELECTION DES CANDIDATS DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRET POUR LA RECONVERSION DE DEUX FRICHES 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SISTERON PARCELLE AX 594 14/12/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - VIREMENT DE CRÉDITS N°4 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GOGLIO RICHARD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 14 AVENUE SAINT DOMNIN PARCELLE D 603 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BÉNÉFICE DE MADAME CHOMETY DENISE PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 7 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 124 14/12/2022 Télécharger




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