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 Accueil   13 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRESENTATION DES CONCLUSIONS ET DU PROGRAMME DE TRAVAUX DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations TAUX DE PROMOTIONS AUX GRADES D'AVANCEMENT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE ET DU POLE JEUNES POUR LES SEJOURS /NUITEES 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL - DECISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRSENTANTS DE LA COLLECTIVITE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AIDES DE LA REGION AU TITRE DU PROGRAMME "NOS COMMUNES D'ABORD 2022" POUR L'AMENAGEMENT DU PARC NATURE ET LOISIRS - 2ème TRANCHE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BAYARD GAETAN ET MADAME MEYER ELISA, PROPRIETAIRE BAILLEURS AU 132 AVENUE JEAN MOULIN - PARCELLE AS 820 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE DE 90.000 VOLTS SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES CADASTREES AD 423, 348, 723, 677 ET AL 146, 342, 357 SITUES AU PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE LA MAUBUISSONNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE METELINE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE - PARCELLE 3 LA BAUME 24/05/2022 Télécharger




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