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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP 17/11/2022 Télécharger
Déliberations IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACTE NOTARIE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR VOIE D'ACCES - PARCELLE CADASTREE AS 1093 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET PRAYOUS - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ANALYSES REGLEMENTAIRES STATIONS EPURATIONS 08/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION CATHEDRALE ST VINCENT DE PAUL 07/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION EDUCATEUR RUGBY 07/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - M-O ALCAZAR 04/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX RAM 04/11/2022 Télécharger




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