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 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION IMMEUBLE PARCELLE AS 286 RUE DE LA COSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION D'UN AGENT ADMINISTRATIF AUPRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT RÉNOVATION URBAINE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR GRAS LIONEL PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 34 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AV 54 14/12/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2021-2023 DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 14/12/2022 Télécharger
Déliberations BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH SUR LES TERRAINS COMMUNAUX DESTINÉS A L'EXTENSION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SOLEILHET A SISTERON 14/12/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2023 DU CAMPING MUNICIPAL GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 14/12/2022 Télécharger




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