https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   10 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2022 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES "CLAIR DE LUNE" ET "LES P'TITS VOLI" ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'ÉVEIL" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS LEFEBVRE 06/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FOYER CAPUCINS A ATM 29/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE RAM ECOLE DU GAND 24/11/2022 Télécharger
Autres RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAINS COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LIEU-DIT LE SOLEILHET A SISTERON AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 23/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE LOU PRANA 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE AIME ET RESPIRE DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FIT'GYM DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales