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 Accueil   25 août 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ORANGE 19/10/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATIONS DE POSTES 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ATC 19/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN DECATHLON LE 15.10.2022 14/10/2022 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 11/10/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CREATION MAISON SANTE - ENT EIFFAGE 10/10/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 STE AIB - CREATION MAISON SANTE 10/10/2022 Télécharger
Autres FORMATION ECIR ECLAIRAGE PUBLIC 10/10/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 STE THOMET - CREATION MAISON SANTE 10/10/2022 Télécharger
Autres EXPOSITION SANTONS ET CRECHES M. MAPELLI - MME BOY 10/10/2022 Télécharger




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