Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET MADAME MARIE-PAULE VERNET EPOUSE PONCHARDIER JEROME - PARCELLE AT 97 ET 98	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE DE 90.000 VOLTS SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES CADASTREES AD 423, 348, 723, 677 ET AL 146, 342, 357 SITUES AU PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE SISTERON	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BAYARD GAETAN ET MADAME MEYER ELISA, PROPRIETAIRE BAILLEURS AU 132 AVENUE JEAN MOULIN - PARCELLE AS 820	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AIDES DE LA REGION AU TITRE DU PROGRAMME "NOS COMMUNES D'ABORD 2022" POUR L'AMENAGEMENT DU PARC NATURE ET LOISIRS - 2ème TRANCHE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL - DECISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRSENTANTS DE LA COLLECTIVITE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	TAUX DE PROMOTIONS AUX GRADES D'AVANCEMENT	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES AU SEIN DE LA COMMUNE	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR DE GIVAUDAN A DIGNE LES BAINS AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE SISTERON	24/05/2022	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DES CONCLUSIONS ET DU PROGRAMME DE TRAVAUX DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SISTERON	24/05/2022	Télécharger