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 Accueil   28 mai 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE ET DU POLE JEUNES POUR LES SEJOURS /NUITEES 24/05/2022 Télécharger
Déliberations EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - FOYER CLUB DU 3EME AGE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - SKI CLUB 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - ASSOCIATION CANINE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - 79 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DES COMMERCES SISTERONAIS 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - ANCIENS MARINS SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE AERIEN, RUE DE LA MISSION ACCROCHE SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE AS 1071, APPARTENANT A LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 24/05/2022 Télécharger




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