Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	DEMANDE SUBVENTION DRAC COLLECTIONS MUSEE GALLO ROMAIN	21/11/2022	Télécharger
Autres	CONVENTION LOCAUX ATTALAH RUE SAUNERIE	18/11/2022	Télécharger
Actes réglementaires	REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON	18/11/2022	Télécharger
Déliberations	ACTE NOTARIE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR VOIE D'ACCES - PARCELLE CADASTREE AS 1093	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION BD N° 908 LIEU-DIT "LES COUDOULETS" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION PARTIES DE PARCELLES SECTION BE N° 880 ET BE N° 882 LIEU-DIT "LA HAUTE-CHAUMINE" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MADAME CLAUDETTE ELIZANDA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 8 RUE CHAPUZIE PARCELLE AS 1068	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPARETATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIUER ABBAS MILOUD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE PARCELLE E150	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE	17/11/2022	Télécharger