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 Accueil   14 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR RIOGERGE MAX PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 76 "LES CLAUX DU THOR" PARCELLE F 1331 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRAYOUS 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2020 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION ROUTE DE SAINT-GENIEZ LA BAUME - CPNVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MAZET DE L'ADRECH ET AVENUE DE LA DURANCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CLAUX DU THOR 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET PRAYOUS - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - ANNEES 2021 A 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°2 - BUDGET EAU - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger




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