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 Accueil   26 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PETITCOLAS SEBASTIEN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 33 AVENUE SAINT DOMNIN PARCELLE D543 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT . ANNEES 2011 A 2021 22/09/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME DA FONSECA-CHEVILLON ROBERT ET REINE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AU 10 AVENUE DU THOR PARCELLE D616 22/09/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - LOT 2 - ALPES DETERGENTS 06/09/2022 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 27-05-2022 VOL BENNES VEGETAUX 06/09/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - LOT 1 - SANOGIA 06/09/2022 Télécharger
Autres Attribution du marché - Travaux d'amélioration à l'abattoir municipal de Sisteron -Lot 8 Remplacement frigorifères quai a l'entreprise PROVENCE FROID INDUSTRIE 02/09/2022 Télécharger
Autres Attribution du marché - Travaux d'amélioration à l'abattoir municipal de Sisteron -Lot 4 Faux plafonds a l'entreprise AIB 02/09/2022 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR LOUIS BRACHET POUR UNE EXPOSITION DE SCULPTURES AU MUSEE GALLO-ROMAIN - ESPACE D’ORNANO 31/08/2022 Télécharger
Autres Attribution du marche - Aménagement de l'emplacement réservé ER3/36 quartier du Gand a l'entreprise MINETTO 31/08/2022 Télécharger




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