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 Accueil   19 juin 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES AU SEIN DE LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR DE GIVAUDAN A DIGNE LES BAINS AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Actes réglementaires 6 JUIN 2022 FEU D'ARTIFICES COMITE DES FETES DE SISTERON 06/05/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON 23/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 23/05/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 23/05/2020 Télécharger




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