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 Accueil   26 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION RHI THIRORI 30/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDIC COPROPRIETE MEGE BEATRICE, CO-PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DU COMMANDANT WILMART 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ENGAGEMENT DE PRESTATAIRES POUR L'ANIMATION DES ATELIERS AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH ET LES COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE, MONETIER ALLEMONT, MISON, SISTERON ET TURRIERS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MONSIEUR BERTELOOT HENRY PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES TANNERIES - PARCELLES AS 558 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE SECURITE DANS LE CADRE DE PETITES VILLES DE DEMAIN 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU CINEMA REX 22/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger




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