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 Accueil   26 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIF ATELIERS MENSUELS ADULTES DU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS SISTERON 22/06/2022 Télécharger
Déliberations AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 22/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 22/06/2022 Télécharger
Déliberations APPEL A PROJET ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE / APPEL A PROJET SEQUOIA 3 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES - CONVENTION DE PARTENARIAT 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU CAMPING LES PRES HAUTS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRELEVEMENTS EN EAU INDIVIDUELS AGRICOLES DU BASSIN VERSANT DU JABRON 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FREZET STEPHANIE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 12 RUE DES AMANDIERS - PARCELLE D 573 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME SARRAN MADELEINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DU GYMNASE "LE TRIANON" 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GALLIANO LUCIEN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 28 LOTISSEMENT LA CIGALIERE - PARCELLE D875 22/06/2022 Télécharger




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