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 Accueil   26 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires 24/07/2022 FEUX D'ARTIFICES COMITE DES FETES DU THOR 17/06/2022 Télécharger
Actes réglementaires ACCES INTERDIT AUX MASSIFS FORESTIERS MOLARS LA BAUME ET MONTGERVIS. 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE AERIEN, RUE DE LA MISSION ACCROCHE SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE AS 1071, APPARTENANT A LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022 24/05/2022 Télécharger
Déliberations TAUX DE PROMOTIONS AUX GRADES D'AVANCEMENT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AIDES DE LA REGION AU TITRE DU PROGRAMME "NOS COMMUNES D'ABORD 2022" POUR L'AMENAGEMENT DU PARC NATURE ET LOISIRS - 2ème TRANCHE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BAYARD GAETAN ET MADAME MEYER ELISA, PROPRIETAIRE BAILLEURS AU 132 AVENUE JEAN MOULIN - PARCELLE AS 820 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE DE 90.000 VOLTS SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES CADASTREES AD 423, 348, 723, 677 ET AL 146, 342, 357 SITUES AU PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE LA MAUBUISSONNE 24/05/2022 Télécharger




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