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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Contrat de maintenance du monte-escalier du stade municipal de RUGBY 284 Rte de la Motte du Caire – Société PERDIGON 28/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DE LA SECURITE DU PLAN D EAU DES MARRES SAISON ESTIVALE 2026 AVEC PLAN ET ANNEXE 28/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires ANNULATION EXCEPTIONNELLE DU MARCHE HEBDOMADAIRE DU SAMEDI 8 AOUT 2026 28/05/2026 Télécharger
Autres Acquisition d’un bras de fauchage à monter sur Linder Lintrac 110, avec reprise du matériel existant 28/05/2026 Télécharger
Autres CONSTRUCTION DU NOUVEL ALCAZAR – LOT N°5 Menuiseries intérieures Avenant N°2 28/05/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A L'AGENCE D'URBANISME PAYS D'AIX - DURANCE (AUPA) 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 27/05/2026 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2026 - JUMELAGE HERBOLZHEIM 27/05/2026 Télécharger




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