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 Accueil   08 octobre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GALLIANO LUCIEN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 28 LOTISSEMENT LA CIGALIERE - PARCELLE D875 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME SARRAN MADELEINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DU GYMNASE "LE TRIANON" 22/06/2022 Télécharger
Déliberations APPEL A PROJET ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE / APPEL A PROJET SEQUOIA 3 - FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES - CONVENTION DE PARTENARIAT 22/06/2022 Télécharger
Déliberations AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU CAMPING LES PRES HAUTS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH ET LES COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE, MONETIER ALLEMONT, MISON, SISTERON ET TURRIERS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE SECURITE DANS LE CADRE DE PETITES VILLES DE DEMAIN 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRELEVEMENTS EN EAU INDIVIDUELS AGRICOLES DU BASSIN VERSANT DU JABRON 22/06/2022 Télécharger




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