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 Accueil   26 septembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'UTILISATION DU STAND DE TIR DE GIVAUDAN A DIGNE LES BAINS AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUR FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES AU SEIN DE LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL - DECISION DE RECUEIL DE L'AVIS DES REPRSENTANTS DE LA COLLECTIVITE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE ET DU POLE JEUNES POUR LES SEJOURS /NUITEES 24/05/2022 Télécharger
Actes réglementaires 6 JUIN 2022 FEU D'ARTIFICES COMITE DES FETES DE SISTERON 06/05/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 23/05/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 23/05/2020 Télécharger




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