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 Accueil   14 novembre 2026

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 22/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA SOCIETE SA EXPLOITATION ABATTOIR MUNICIPAL DE SISTERON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR MUNICIPAL 22/06/2022 Télécharger
Actes réglementaires 24/07/2022 FEUX D'ARTIFICES COMITE DES FETES DU THOR 17/06/2022 Télécharger
Actes réglementaires ACCES INTERDIT AUX MASSIFS FORESTIERS MOLARS LA BAUME ET MONTGERVIS. 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE AERIEN, RUE DE LA MISSION ACCROCHE SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE AS 1071, APPARTENANT A LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 24/05/2022 Télécharger
Déliberations EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger




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